
Le Conseil d’État a répondu le dimanche 29 novembre 2020 au référé déposé par la Conférence des Évêques de France. Le juge a « estimé que ce plafond était disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et que le Gouvernement avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale qu’est la liberté de culte. »